RS
Raphaël Schellenberger
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Haut-Rhin, 4e circ.
Les Républicains
💼 Cadre de la fonction publique 🎂 1990-02-14 🏛️ 9 ans à l'AN
Parcours politique
15e législature
LR Les Républicains juin 2017 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
LR Les Républicains juin 2022 – juin 2024
17e législature
NI Non inscrit juil. 2024 – auj.
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français
Profil politique
Aucun texte législatif n'a été déposé ou porté par le gouvernement au sein du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique durant la période considérée. Par conséquent, aucun dossier thématique relatif aux finances, à l'industrie, à l'énergie ou au numérique n'a fait l'objet d'un examen parlementaire ni d'une adoption. Les résultats des scrutins clés ne peuvent être établis en raison de l'absence totale de propositions de loi soumises à la procédure législative pour ce ministère sur cette période.
Généré par IA à partir de l'activité législative
Votes (98)
Pour : 53 (54%) Contre : 34 (35%) Abstentions : 11 (11%)
Concordance avec le groupe : 94% (92/98)
Rapporteur (2)
Dossiers déposés (15)
Protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques en cours 16e lég.
Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine en cours 15e lég.
Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine en cours 15e lég.
Accès à l'apprentissage dans les métiers de commercialisation et services en hôtels, cafés et restaurants en cours 15e lég.
Union européenne : suppression du droit d’option au régime local pour les nouveaux retraités en cours 15e lég.
2025-12-23 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 contre adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution abstention adopté
2024-03-19 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement pour adopté
2024-03-11 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales pour adopté
2024-03-11 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires pour adopté
2023-06-28 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie pour adopté