Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915

Cette loi reconnaît officiellement le génocide des Assyro-Chaldéens perpétré en 1915 par l'Empire ottoman. Elle ne crée pas de droits nouveaux ni d'indemnités pour les citoyens, mais vise à inscrire cet événement dans la mémoire nationale française. Son impact concret est donc symbolique et mémoriel plutôt que juridique ou financier.