Processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles pour lancer les grands chantiers d'infrastructures en réduisant les délais d'étude et de décision. Elle permet ainsi de construire plus rapidement des routes, des lignes de train ou des ponts nécessaires au quotidien. Pour les citoyens, cela signifie un accès amélioré aux transports et services, mais aussi une procédure de consultation parfois raccourcie.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-02-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-02-23