Gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre la gestion des déchets dangereux stockés dans l'ancienne mine de StocaMine lors de sa fermeture définitive. Elle garantit que les résidus toxiques seront traités et sécurisés pour éviter toute pollution de l'environnement. Pour les citoyens, cela signifie une protection renforcée de la santé publique et des sols dans les zones avoisinantes.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-04