Développer les capacités de production du parc hydraulique français
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à moderniser et à augmenter la production d'électricité des barrages et centrales hydroélectriques français pour mieux produire une énergie verte et locale. Concrètement, elle permet de réduire la facture énergétique des ménages en diversifiant les sources d'approvisionnement et de limiter la dépendance aux énergies fossiles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-21