Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine

Rapporteur Liliana Tanguy RE
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce le contrôle des parlementaires sur l'enfouissement des déchets dangereux du site Stocamine pour garantir la sécurité du projet. Elle permet aux élus de surveiller de plus près les risques pour l'environnement et la santé publique. Concrètement, cela offre aux citoyens une meilleure transparence sur la gestion de ces déchets et une garantie supplémentaire contre les accidents.

Informations

Rapporteur
Liliana Tanguy RE
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-09-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2021-09-06
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-10-27
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2021-12-15
Commission des affaires européennes
🗳️ Décision 2021-12-15
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-12-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire