Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce le contrôle des parlementaires sur l'enfouissement des déchets dangereux du site Stocamine pour garantir la sécurité du projet. Elle permet aux élus de surveiller de plus près les risques pour l'environnement et la santé publique. Concrètement, cela offre aux citoyens une meilleure transparence sur la gestion de ces déchets et une garantie supplémentaire contre les accidents.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-09-06
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2021-09-06
Nomination de rapporteur 2021-10-27
Dépôt de rapport 2021-12-15
Décision 2021-12-15
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-12-15