Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission d'information commune pour étudier le projet de stockage souterrain de déchets radioactifs StocaMine. Elle permet aux citoyens et aux élus de mieux comprendre les enjeux de sécurité et d'environnement liés à ce site. L'impact concret est d'offrir une transparence accrue sur les risques et les bénéfices avant toute décision finale.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2018-04-20
Nomination de rapporteur 2018-04-19
Dépôt de rapport 2018-09-18