Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015

en cours
Résumé IA

Cette loi propose de rétablir une région supprimée en 2015 en soumettant la décision directement à un vote des citoyens via un référendum. Si le peuple approuve le projet, la région sera officiellement créée à nouveau, modifiant ainsi l'organisation administrative locale. Concrètement, cela permettrait aux habitants de retrouver une instance de gouvernance régionale spécifique pour gérer leurs territoires.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-11-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-11-22