Protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'ouverture à la concurrence européenne des concessions de barrages hydroélectriques pour les garder sous contrôle français. Elle vise à protéger les ressources en eau et à garantir que les revenus générés par ces barrages restent au service des collectivités locales. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure préservation de l'environnement et une gestion plus transparente de l'énergie produite sur le territoire.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-13
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2023-03-13