Protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques

en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'ouverture à la concurrence européenne des concessions de barrages hydroélectriques pour les garder sous contrôle français. Elle vise à protéger les ressources en eau et à garantir que les revenus générés par ces barrages restent au service des collectivités locales. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure préservation de l'environnement et une gestion plus transparente de l'énergie produite sur le territoire.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-03-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2023-03-13