BB

Bernard Brochand

Député·e

Alpes-Maritimes, 8e circ.

LR

Les Républicains

💼 Cadre du secteur privé retraité 🎂 1938-06-05 🏛️ 14 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – nov. 2012
R-UMP Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire nov. 2012 – janv. 2013
UMP Union pour un Mouvement Populaire janv. 2013 – juin 2015
LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017
15e législature
LR Les Républicains juin 2017 – auj.
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français

Votes (24)

Pour : 5 (21%) Contre : 14 (58%) Abstentions : 5 (21%)
Concordance avec le groupe : 88% (21/24)

Dossiers déposés (23)

Réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et publier annuellement leurs rapports d’inspection en cours 15e lég.
Prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19 en cours 15e lég.
Relancer le secteur du tourisme scolaire en cours 15e lég.
Statistiques du nombre d'emplois détruits depuis le début de la crise sanitaire en cours 15e lég.
Lutte contre la disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 » en cours 15e lég.
Exercice du droit de vote obligatoire en cours 15e lég.
Taux de franchise applicable aux contrats d’assurances en cas de catastrophes naturelles en cours 15e lég.
Port de bottes renforcées obligatoire pour les deux-roues motorisés en cours 15e lég.
Mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle en cours 15e lég.
Politique publique en matière d’éducation prioritaire en cours 15e lég.
Autopsies judiciaires (2) en cours 15e lég.
Installation des commerces dans les centres villes en cours 15e lég.
Fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue des JO en cours 15e lég.
Cumul des fonctions de maire avec le mandat de député en cours 15e lég.
Disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen en cours 15e lég.
Crédit d'impôt pour le traitement des palmiers contre le charançon rouge en cours 15e lég.
Lutte contre la disparition des abeilles, "grande cause nationale 2019" en cours 15e lég.
Financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant en cours 15e lég.
Lutte contre l'exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi et vtc en cours 15e lég.
Prévention de la mort subite et journée nationale de lutte contre la mort subite en cours 15e lég.
Dotation en faveur des communes supportant les charges d'archivage des dossiers de PACS en cours 15e lég.
Mobilité dans le parc locatif social en cours 15e lég.
Allocution du Président d'âge de l'Assemblée nationale en cours 15e lég.
2022-01-04 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale contre adopté
2021-06-29 Bioéthique contre adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire contre adopté
2020-11-17 Projet de loi de finances pour 2021 contre adopté
2020-10-20 Projet de loi de finances pour 2021 contre adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique abstention adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-11-19 Loi de finances 2020 contre adopté
2019-10-29 Loi de financement de la sécurité sociale 2020 contre adopté
2019-10-22 Loi de finances 2020 contre adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) contre adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance contre adopté
2019-02-05 Maintien de l'ordre public lors des manifestations pour adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 contre adopté
2018-10-09 Croissance et transformation des entreprises (PACTE) abstention adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) abstention adopté
2018-04-22 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie contre adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté