Lutte contre la disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 »

Initiateur Bernard Brochand LR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'utilisation de pesticides dangereux pour les abeilles dans les espaces verts publics et les jardins familiaux. Elle vise à protéger la biodiversité en limitant l'exposition des insectes pollinisateurs aux produits chimiques toxiques. Pour les citoyens, cela signifie un environnement plus sain et la préservation de la pollinisation essentielle à notre alimentation.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-10-14