Financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant

Initiateur Bernard Brochand LR
en cours
Résumé IA

Cette loi crée une taxe sur les produits de luxe et les jeux d'argent pour financer la recherche contre le cancer et les maladies incurables chez l'enfant. Elle garantit ainsi des fonds dédiés pour développer de nouveaux traitements sans augmenter les impôts classiques. Les familles touchées par ces maladies bénéficieront donc de progrès médicaux plus rapides grâce à cet effort de solidarité nationale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-10-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-10-17