Port de bottes renforcées obligatoire pour les deux-roues motorisés
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi rendrait obligatoire le port de bottes renforcées pour tous les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés. Son objectif est de mieux protéger les jambes des usagers en cas d'accident. Concrètement, les citoyens devront acheter et porter ce type d'équipement spécifique pour rouler légalement.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-02-13