Relancer le secteur du tourisme scolaire

Initiateur Bernard Brochand LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter l'organisation de voyages scolaires en simplifiant les règles administratives et en sécurisant les contrats pour les établissements. Elle permet ainsi aux familles de bénéficier de tarifs plus stables et à tous les élèves de participer plus facilement à ces sorties éducatives.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-03-04