Crédit d'impôt pour le traitement des palmiers contre le charançon rouge
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux propriétaires de palmiers de bénéficier d'un crédit d'impôt pour financer les traitements contre le charançon rouge. Cela réduit directement le coût de la lutte contre ce ravageur, incitant ainsi les particuliers à protéger leurs arbres. L'objectif est de limiter la propagation de la maladie tout en allégeant la facture des citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-06