Crédit d'impôt pour le traitement des palmiers contre le charançon rouge

Initiateur Bernard Brochand LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux propriétaires de palmiers de bénéficier d'un crédit d'impôt pour financer les traitements contre le charançon rouge. Cela réduit directement le coût de la lutte contre ce ravageur, incitant ainsi les particuliers à protéger leurs arbres. L'objectif est de limiter la propagation de la maladie tout en allégeant la facture des citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-02-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-02-06