⚖️ Par quelle loi ? 📋 Historique
Historique de LIVRE IX Dispositions relatives à loutre-mer (119 modifications)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (+4 textes) (2026-01-01)
a479e2fd · Thibault Bazin · 1 janv. 2026 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (+3 textes) (2025-10-01) adopté
Ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26...
39e6cb68 · ministre d'État, ministre des outre-mer, et du ministre d'État, ministre de l'intérieur · 18 juil. 2025 Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les b...
9bd52308 · Nomoscope · 1 juil. 2025 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (+3 textes) (2025-06-15)
f8395cbf · Étienne Blanc · 15 juin 2025 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale...
cdb7704d · Danielle Brulebois · 3 mai 2025 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (+2 textes) (2025-04-15) adopté
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (+1 texte) (2025-03-14)
90944f82 · ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · 14 mars 2025 Ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n...
3ec7c1bc · ministre de l'économie, des finances et de l'industrie · 15 nov. 2024 Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs (+2 t...
db62b319 · ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · 5 juil. 2024 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (+2 textes) (2024-06-15)
ff1d4b5e · Alexandre Holroyd · 15 juin 2024 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de fin... adopté
Décret n° 2024-636 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 aux fins de préciser la condi...
3627eb08 · ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du garde des sceaux, ministre de la justice · 1 janv. 2024 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (+2 tex... adopté
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (+2 textes) (2023-11-22) adopté
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (2023-08-03) adopté
Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière ...
e3571940 · Nomoscope · 23 juin 2023 Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et ...
2fb27fa7 · Nomoscope · 26 mai 2023 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (+2 textes) (2023-04-01) adopté
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économ... adopté
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (+1 texte) (2023-01-26)
6c1c93be · Marc-Philippe Daubresse · 26 janv. 2023 Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (...
642f22ba · ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · 1 janv. 2023 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte (+2 textes) (2022-09-01)
c1f42ee7 · Nomoscope · 1 sept. 2022 Décret n° 2022-1033 du 20 juillet 2022 relatif aux modalités de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée et aux obl...
dad4d4fc · ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · 1 juil. 2022 Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du c...
5af9eb78 · ministre de l'économie, des finances et de la relance · 26 févr. 2022 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (+1 texte) (2022-02-16) adopté
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (+13 tex...
ddc28d45 · garde des sceaux, ministre de la justice · 1 janv. 2022 Décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et de...
17b02996 · ministre de l'économie, des finances et de la relance et du garde des sceaux, ministre de la justice · 31 déc. 2021 Protéger la rémunération des agriculteurs (+7 textes) (2021-11-01)
28b52115 · garde des sceaux, ministre de la justice · 1 nov. 2021 Protéger la rémunération des agriculteurs (+2 textes) (2021-10-20) adopté
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