Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi modernise la gouvernance de l'École Polytechnique en lui donnant plus de flexibilité pour recruter et gérer ses ressources, tout en renforça…
Il n'existe pas de loi française appelée "Taxe sur la valeur ajoutée circulaire", car ce terme ne correspond à aucun dispositif fiscal réel. La TVA ac…
Cette loi vise à équiper l'ensemble des policiers municipaux d'armes à feu pour renforcer leur capacité à faire face aux violences. Concrètement, les …
Cette loi renforce les contrôles de l'administration pour empêcher les unions fictives conclues uniquement dans le but d'obtenir un titre de séjour. E…
Cette loi vise à étendre le système de péréquation des tarifs de distribution de gaz pour garantir que tous les citoyens, quel que soit leur lieu de r…
Cette loi interdit l'organisation de corridas et de courses de taureaux sur le territoire national. Elle interdit également l'élevage, l'importation e…
Cette loi interdit l'euthanasie des chiens et chats uniquement pour des raisons de commodité, comme le manque de temps ou d'argent du propriétaire. El…
Cette loi supprime la taxe sur la valeur ajoutée pour les stérilisations et castrations de chiens et chats errants effectuées sur demande des associat…
Cette loi permet aux maires de refuser de célébrer un mariage si l'un des futurs époux est en situation irrégulière sur le territoire. Elle vise à emp…
Cette loi vise à garantir une alimentation saine pour tous en renforçant les contrôles sur la qualité des produits et en soutenant financièrement les …
Cette loi simplifie les démarches administratives pour les artisans, leur permettant de gagner du temps et de réduire leurs coûts de gestion. Pour les…
Cette loi vise à sanctionner les patients qui manquent un rendez-vous médical sans motif valable, afin de réduire le gaspillage de temps médical. Conc…
Cette loi vise à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes de moins de 10 000 habitants pour alléger les coûts de fonction…
Cette loi vise à pérenniser et généraliser les structures de soins pour les personnes dépendantes aux addictions, comme les centres de réduction des r…
Cette loi interdit l'utilisation de pièges de régulation non sélectifs, qui capturaient ou tuaient indifféremment toutes les espèces animales sans dis…
Cette loi vise à créer un statut d'asile spécifique pour les chercheurs et scientifiques menacés dans leur pays d'origine. Elle permettrait ces person…
Cette loi vise à augmenter le montant des pensions de retraite des agriculteurs pour qu'elles correspondent mieux à leurs années de travail. Elle perm…
Cette loi permet d'utiliser les signes diacritiques (comme les accents) dans les prénoms et noms de famille inscrits à l'état civil. Elle garantit ain…
Cette loi interdit l'utilisation de pièges à colle pour capturer des animaux, car ces dispositifs causent des souffrances atroces et une mort lente. E…
Cette loi vise à financer et équiper les stations d'épuration pour éliminer les polluants éternels, des substances toxiques qui contaminent l'eau et l…
Cette loi vise à obliger les propriétaires de logements vacants depuis plus de deux ans à justifier de leur situation ou à les mettre en location, sou…
Cette loi vise à aider les personnes qui ne demandent pas les aides sociales auxquelles elles ont droit, souvent par méconnaissance ou complexité des …
Cette loi supprime les frais à payer aux auteurs et compositeurs de musique lorsqu'ils sont diffusés lors de cérémonies d'obsèques. Concrètement, cela…
Cette loi interdit purement et simplement l'élevage de poulpes en France, fermant ainsi les exploitations aquacoles spécialisées dans cette espèce. El…
Cette loi vise à simplifier et à clarifier les règles pour évaluer les compétences des médecins formés hors de l'Union européenne. Elle garantit que c…
Cette loi simplifie les règles administratives pour que les chercheurs puissent travailler plus vite et se concentrer sur leurs découvertes. Pour les …
Cette loi propose d'arrêter temporairement la construction de méga-bassines pour permettre une étude plus approfondie de leur impact sur les ressource…
Cette loi interdit à une seule personne ou entreprise de posséder plusieurs clubs de football professionnels en France pour éviter les conflits d'inté…
Cette loi permet à tout conseiller municipal d'un village de devenir officier d'état civil, même si la mairie n'en possède pas déjà un. Cela évite aux…
Cette loi oblige les banques et assurances à proposer un moyen de connexion simple pour les personnes qui ne maîtrisent pas l'informatique, afin de ne…