Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce rapport d'information ne crée pas de nouvelle loi mais évalue le travail du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la façon dont il gère ses ressources. Il sert à rendre des comptes sur l'efficacité de cette institution qui conseille le gouvernement sur les enjeux de société. Pour les citoyens, cela garantit une meilleure transparence et permet d'ajuster le rôle de ce conseil pour qu'il réponde plus utilement à leurs préoccupations.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2025-07-02