Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte ne propose pas de nouvelle loi, mais consigne les témoignages entendus par une commission parlementaire sur la défense européenne. Il sert à documenter les avis d'experts et de citoyens pour éclairer les décisions futures de l'État. Son impact direct sur la vie quotidienne des citoyens est donc nul, car il s'agit d'un acte d'information et non d'une réglementation.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2025-07-02