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Résumé IA
Il n'existe aucune loi française intitulée « Les violences en cuisine », car ce titre semble être une invention humoristique ou une confusion. En réalité, les violences commises dans un cadre domestique, y compris en cuisine, relèvent du droit pénal général sur les violences conjugales ou intrafamiliales. Les citoyens concernés peuvent donc signaler ces actes à la police ou au 115 pour obtenir une protection et une aide juridique.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-07