Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à rompre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël, tout en imposant des sanctions contre le gouvernement israélien et ses dirigeants. Elle accuse ce gouvernement de mener une « guerre génocidaire » et demande la fin immédiate des hostilités. Pour le citoyen français, cela signifierait un changement radical de la politique étrangère de la France et de l'UE, avec des conséquences économiques et diplomatiques directes.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-20
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-05-20
Nomination de rapporteur 2025-06-11
Réunion de commission 2025-06-11
Réunion de commission 2025-07-02
Dépôt de rapport 2025-07-02
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-02