Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires

Initiateur Ugo Bernalicis LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux prisons de mieux surveiller les détenus à risque et de mettre en place des protocoles stricts pour prévenir les suicides. Elle oblige également à enquêter systématiquement sur toute mort suspecte survenant en détention pour garantir la transparence. Concrètement, cela vise à protéger la vie des prisonniers et à responsabiliser l'administration pénitentiaire.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-07-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-07-07