Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français

Initiateur Pierre Meurin RN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger et à valoriser les véhicules historiques français en facilitant leur circulation et leur restauration. Elle permet aux propriétaires de ces voitures anciennes de bénéficier de règles d'assurance et de circulation plus souples. Concrètement, cela encourage la préservation du patrimoine automobile tout en soutenant les passionnés et les clubs de collectionneurs.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-07-08