Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais vise à vérifier que les mesures économiques prévues pour les outre-mer sont bien appliquées sur le ter…
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre « Proche et Moyen Orient », car ce terme désigne une région géographique et non un te…
Il n'existe aucune loi française portant le titre « Les émergents d'Asie du Sud-Est ». Ce sujet semble être une confusion avec un rapport économique o…
Ce texte n'est pas une nouvelle loi, mais un rapport d'évaluation qui analyse les effets de la taxe sur la copie privée depuis trente ans. Il examine …
Cette loi vise à accélérer la transition énergétique en favorisant les énergies renouvelables et en simplifiant les procédures pour les projets locaux…
Cette loi vise à faciliter la vente directe des produits alimentaires entre les producteurs locaux et les consommateurs, en simplifiant les règles pou…
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre « L'Afrique francophone ». Ce terme désigne un ensemble de pays et non un texte légis…
Cette loi ne concerne pas directement les citoyens français, car elle régit l'exploration et la protection des zones polaires, qui ne sont soumises à …
Cette loi définit les règles fiscales spécifiques aux agriculteurs, comme les exonérations ou les régimes de faveur pour alléger leur charge fiscale. …
Cette loi vise à mieux connecter les lycéens avec les études supérieures en facilitant les échanges et les découvertes de filières dès le lycée. Concr…
Cette loi encadre les relations entre les auteurs et les éditeurs pour garantir une meilleure transparence et une rémunération plus juste des créateur…
Cette loi encadre strictement la production biologique et l'étiquetage pour garantir que les produits portant le label "bio" respectent des normes éco…
Ce texte n'est pas une nouvelle loi, mais un rapport d'information qui analyse la stratégie financière de la France pour les années 2015 à 2018. Il év…
Cette loi interdit aux personnes condamnées pour pédophilie ou possession de pédopornographie de travailler dans tout métier en contact avec des mineu…
Cette loi crée un établissement public dédié spécifiquement à la recherche et à l'accompagnement des personnes autistes. Elle vise à améliorer concrèt…
Cette loi permet aux autorités de placer sous surveillance ou de restreindre la liberté de personnes soupçonnées de préparer des actes terroristes, mê…
Cette loi crée une agence publique chargée d'aider les entreprises françaises à se développer à l'international. Son impact direct pour les citoyens e…
Cette loi augmente les montants de revenus et de patrimoine qui déclenchent certaines aides sociales ou exonérations fiscales. Concrètement, cela perm…
Cette loi rend les soins médicaux totalement gratuits pour les personnes atteintes de troubles du spectre autistique, sans avance de frais. Elle suppr…
Cette loi interdit aux députés et sénateurs de toucher à la fois leur salaire de parlementaire et une retraite d'élu. Elle vise à garantir que les élu…
Cette loi ne crée pas de nouvelles taxes, mais mandate une mission d'information pour étudier et comparer la fiscalité appliquée au secteur agricole. …
Cette loi encadre les aides financières que l'État et les collectivités donnent aux associations pour financer leurs actions. Elle garantit que ces fo…
Cette loi interdit le financement public des partis politiques qui n'ont obtenu aucun siège à l'Assemblée nationale, ce qui a directement privé le Fro…
Cette loi transforme le port du voile intégral en un délit pénal, passible d'une amende et d'une obligation de suivre une formation sur les principes …
Cette loi rend obligatoire un service national pour tous les jeunes citoyens, qu'ils soient hommes ou femmes. Elle impose une période d'engagement civ…
Cette loi crée une commission spéciale pour examiner les contestations des amendes de stationnement payant. Elle permet aux citoyens de faire réviser …
Cette loi crée une mission d'information parlementaire pour étudier la présence et les enjeux de la France dans les zones polaires. Elle vise à mieux …
Cette loi élargit l'aide financière aux pupilles de la Nation pour inclure tous les orphelins de guerre, quelle que soit la date du conflit ou la nati…
Cette loi interdit l'accès aux courses de taureaux à toute personne âgée de moins de quatorze ans. Elle vise à protéger les mineurs en les empêchant d…
Cette loi oblige l'administration à informer systématiquement les entreprises des avis déposés dans leur espace de téléprocédure. Concrètement, cela g…