DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et le programme national de réforme

Ce texte n'est pas une nouvelle loi, mais un rapport d'information qui analyse la stratégie financière de la France pour les années 2015 à 2018. Il évalue si le gouvernement prévoit correctement ses dépenses et ses recettes pour respecter les règles européennes. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance de la santé des finances publiques, mais sans changement immédiat de leurs impôts ou de leurs droits.