Instauration d'un nouveau service national obligatoire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi rend obligatoire un service national pour tous les jeunes citoyens, qu'ils soient hommes ou femmes. Elle impose une période d'engagement civique ou militaire, ce qui pourrait modifier les projets d'études ou de carrière des concernés. Les citoyens devront donc intégrer cette activité dans leur parcours de vie dès leur majorité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-04-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-04-08