L'Afrique francophone
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre « L'Afrique francophone ». Ce terme désigne un ensemble de pays et non un texte législatif, il n'y a donc aucune mesure concrète à résumer pour les citoyens français.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2015-04-29