Interdiction d'accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'accès aux courses de taureaux à toute personne âgée de moins de quatorze ans. Elle vise à protéger les mineurs en les empêchant de se rendre dans ces événements. Pour les familles, cela signifie qu'un enfant de moins de 14 ans ne pourra plus entrer dans l'enceinte de la course, même accompagné d'un adulte.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-04-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-04-08