Extension du droit à réparation à toutes les pupilles de la Nation
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi élargit l'aide financière aux pupilles de la Nation pour inclure tous les orphelins de guerre, quelle que soit la date du conflit ou la nationalité de leurs parents. Concrètement, cela permet à davantage de jeunes sans soutien familial de bénéficier d'une allocation mensuelle et d'un accompagnement éducatif jusqu'à leur majorité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-04-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-04-08