Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi garantit le maintien du salaire des salariés dont l'entreprise est en difficulté, à condition qu'ils suivent une formation pour s'adapter au…
Cette loi vise à augmenter les impôts payés par les Français les plus riches et les plus fortunés pour financer des aides sociales. Concrètement, cela…
Cette loi visait à améliorer les conditions de travail des soignants et à renforcer les moyens des hôpitaux et des EHPAD. Elle a été rejetée par l'Ass…
Ce projet de loi visait à créer un revenu mensuel garanti pour les étudiants afin d'améliorer leur pouvoir d'achat. Il a été rejeté par l'Assemblée na…
Cette loi définit les conditions d'exercice et les droits des conducteurs de véhicules sanitaires légers, comme les ambulances. Elle garantit que ces …
Cette loi vise à renforcer la protection de l'environnement en imposant des objectifs plus stricts de réduction des émissions de gaz à effet de serre.…
Cette loi permet au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles pour limiter la propagation du coronavirus, comme imposer des confinements ou …
Cette loi crée un fonds spécial pour dédommager les citoyens ayant subi un préjudice grave directement lié à la vaccination contre le Covid-19. Elle p…
Cette loi étend l'aide du Chèque Énergie aux ménages les plus modestes, même ceux qui ne paient pas d'impôts sur le revenu. Elle permet ainsi à ces fa…
Cette loi vise à clarifier les rôles et les chaînes de commandement entre les autorités civiles et militaires en cas de crise sanitaire ou de catastro…
Cette loi vise à intégrer l'industrie de défense comme un moteur clé pour relancer l'économie française et créer des emplois. Elle permet aux entrepri…
Cette loi encadre l'exercice des professions de santé par les médecins et dentistes formés hors de l'Union européenne, en exigeant une validation de l…
Cette loi crée un fonds d'indemnisation pour les victimes de la pandémie, notamment celles ayant contracté le virus dans un établissement de santé ou …
Cette loi renforce les pouvoirs de la police municipale à Paris pour mieux assurer la sécurité des habitants, notamment en leur donnant plus de moyens…
Cette loi impose aux pères de prendre quatre semaines de congé payé dès la naissance de leur enfant. Elle vise à garantir que le père participe active…
Cette loi permet aux salariés de convertir leurs jours de congés ou leur épargne-temps en trimestres de retraite. Cela aide les citoyens à valider plu…
Cette loi permet aux salariés du bâtiment de transformer leurs congés payés d'été 2020 en argent plutôt que de les prendre. Concrètement, cela leur do…
Cette loi autorise l'armée à utiliser ses hélicoptères pour des missions civiles urgentes, comme la lutte contre les incendies ou les secours en monta…
Cette loi permet aux autorités de suspendre ou d'interdire l'accès aux transports en commun aux personnes soupçonnées de préparer ou de commettre des …
Cette loi permet aux travailleurs indépendants de payer leurs cotisations sociales avec un délai supplémentaire. Concrètement, cela leur évite d'avoir…
Cette loi permet aux victimes d'infractions pénales d'être accompagnées par un chien d'assistance lors de leurs démarches judiciaires. L'objectif est …
Cette loi renforce les sanctions pénales pour les actes de vandalisme visant les réseaux de fibre optique, considérés comme des infractions graves. El…
Cette loi interdit aux sites de vente en ligne de proposer des livres à un prix inférieur à celui affiché dans les librairies physiques. Elle vise ain…
Cette loi augmente le montant du crédit d'impôt destiné aux parents qui paient pour la garde de leurs enfants. Concrètement, cela permet aux familles …
Cette loi permet aux candidats de déposer leurs dossiers de candidature en ligne, remplaçant les démarches physiques obligatoires. Pour les citoyens, …
Cette loi vise à soutenir financièrement les associations d'éducation populaire et à favoriser l'accès de tous aux activités artistiques et culturelle…
Cette loi propose une aide financière aux ménages pour rénover leur logement et améliorer son isolation thermique. Elle vise à réduire les factures d'…
Il ne s'agit pas d'une loi créant de nouvelles obligations, mais d'un texte autorisant la création d'une mission d'information parlementaire pour étud…
Cette proposition de loi vise à mieux refléter la diversité de la population française au sein de la fonction publique et des grandes entreprises. Ell…
Ce projet de loi vise à permettre l'accès à l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, y compris les couples de femmes et les femmes …