Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi garantit le maintien du salaire des salariés dont l'entreprise est en difficulté, à condition qu'ils suivent une formation pour s'adapter aux nouveaux besoins économiques. Elle permet ainsi aux travailleurs de se reconvertir sans perdre leurs revenus pendant la période de transition vers une économie plus durable.
Informations
- Rapporteur
- Gabriel Serville GDR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2020-05-26
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2020-06-03
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2020-06-03
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2020-06-10
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2020-06-10
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-06-18
Discussion en séance publique 2020-06-18
Décision 2020-06-18