Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à clarifier les rôles et les chaînes de commandement entre les autorités civiles et militaires en cas de crise sanitaire ou de catastrophe majeure. Elle permet d'éviter les conflits d'ordre et les lenteurs administratives pour une intervention plus rapide et coordonnée des forces armées au service de la population. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure efficacité des secours et une protection renforcée lors des situations d'urgence exceptionnelles.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2020-06-16