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Résumé IA
Cette loi interdit aux sites de vente en ligne de proposer des livres à un prix inférieur à celui affiché dans les librairies physiques. Elle vise ainsi à protéger les petits éditeurs et les libraires indépendants contre la concurrence déloyale des géants du e-commerce. Pour le citoyen, cela signifie que le prix d'un livre reste le même partout, permettant de maintenir une diversité culturelle et des points de vente de proximité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-16