Protection de la filière du livre

Initiateur Julien Aubert LR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit aux sites de vente en ligne de proposer des livres à un prix inférieur à celui affiché dans les librairies physiques. Elle vise ainsi à protéger les petits éditeurs et les libraires indépendants contre la concurrence déloyale des géants du e-commerce. Pour le citoyen, cela signifie que le prix d'un livre reste le même partout, permettant de maintenir une diversité culturelle et des points de vente de proximité.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-06-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-06-16