Prime pour le climat et élimination des passoires thermiques
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose une aide financière aux ménages pour rénover leur logement et améliorer son isolation thermique. Elle vise à réduire les factures d'énergie et à éliminer progressivement les passoires thermiques en rendant l'habitat plus confortable et moins polluant.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-16