Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité

Initiateur Jean-Paul Dufrègne GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à augmenter les impôts payés par les Français les plus riches et les plus fortunés pour financer des aides sociales. Concrètement, cela signifie que les contribuables aisés verseront plus d'argent à l'État, tandis que les revenus supplémentaires serviront à soutenir les ménages modestes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-05-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-05-26
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-06-10
🗳️ Réunion de commission 2020-06-10
🗳️ Dépôt de rapport 2020-06-10
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2020-06-18
🗳️ Décision 2020-06-18