Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Le débat d'orientation des finances publiques fixe les grandes priorités de dépenses et de recettes de l'État pour les trois prochaines années. Il per…
Cette loi propose d'interdire la construction de nouvelles éoliennes sur le territoire national. Pour les citoyens, cela signifie qu'aucun projet éoli…
Cette loi réduit la durée pendant laquelle les propriétaires de logements sociaux sont exonérés de la taxe foncière. Concrètement, les bailleurs socia…
Cette loi oblige les fabricants à afficher clairement les dangers potentiels sur les étiquettes des produits ménagers et cosmétiques. Les citoyens peu…
Cette loi vise à simplifier le système d'aides financières à la presse en réduisant le nombre de subventions et en les rendant plus équitables. Elle c…
Cette loi renforce la protection des enfants en simplifiant les signalements de maltraitance et en améliorant le suivi des familles à risque. Elle per…
Cette loi permet aux associations reconnues d'utilité publique de bénéficier de tarifs de postage réduits pour leurs envois postaux. Concrètement, cel…
Cette loi renforce les outils de lutte contre les discriminations en rendant les sanctions plus dissuasives et en facilitant les démarches pour les vi…
Cette loi vise à améliorer la qualité de l'alimentation en favorisant des produits sains et durables, notamment dans les cantines scolaires et les éta…
Cette loi propose de créer un Défenseur des droits des animaux, un organisme indépendant chargé de veiller à leur protection et de représenter leurs i…
Cette loi vise à garantir que les organisations patronales qui négocient les règles du travail représentent vraiment la majorité des entreprises et de…
Cette loi permet d'ajouter la mention d'un décès sur le livret de famille, même si l'enfant décédé était majeur. Elle met fin à la discrimination exis…
Cette loi officialise l'arrêt du projet de réacteur Astrid et réoriente les moyens financiers et humains vers le développement de réacteurs nucléaires…
Cette loi simplifie les démarches pour qu'un propriétaire puisse récupérer son bien si son locataire ou son débiteur fait faillite. Elle permet d'obte…
Cette loi propose de retirer le mot « race » de l'article premier de la Constitution pour affirmer que la République ne reconnaît aucune différence de…
Cette loi officialise les règles permettant d'améliorer et de protéger le patrimoine génétique des animaux d'élevage, comme les vaches ou les moutons.…
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur les problèmes et les erreurs de l'administration pénitentiaire française. Son objectif est d'iden…
Cette loi vise à mieux diagnostiquer et soigner la maladie de Lyme en améliorant la formation des médecins et la sensibilisation du public. Elle perme…
Il n'existe aucune loi française intitulée « La guerre des drones ». Ce terme fait généralement référence à des débats politiques ou à des opérations …
Ce rapport n'est pas une loi, mais un document d'analyse qui évalue comment l'Union européenne a coordonné les différentes mesures sanitaires prises p…
Ce texte ne propose pas de nouvelles règles, mais marque simplement la fin officielle d'une étude parlementaire sur l'avenir des métiers de santé. Il …
La loi Sapin 2 renforce la lutte contre la corruption en créant l'Agence française anticorruption et en obligeant les grandes entreprises à mettre en …
Cette loi valide les règles qui alignent la législation française sur le code mondial antidopage pour mieux combattre le dopage dans le sport. Elle re…
Cette loi ne propose rien de concret pour les citoyens français car elle n'existe pas dans le droit français. Il s'agit d'un titre fictif ou d'une con…
Cette loi vise à renforcer les moyens de l'État pour mieux traquer et punir les crimes financiers comme la fraude ou le blanchiment d'argent. Elle per…
Cette loi vise à garantir que chaque citoyen puisse accéder facilement à un hôpital de qualité, quel que soit son lieu de vie. Elle oblige l'État à pl…
Ce projet de loi vise à créer un fonds national pour aider financièrement les petites communes à réaliser des travaux d'infrastructure. Grâce à cet ar…
Cette loi vise à mobiliser les experts scientifiques et techniques pour éclairer les décisions gouvernementales face à la pandémie. Elle permet aux ci…
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre « La guerre des drones ». Ce terme désigne généralement des débats politiques ou des …
Cette loi modifie la Constitution pour inscrire officiellement la protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique comme des …