Création d'un Défenseur des droits des animaux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer un Défenseur des droits des animaux, un organisme indépendant chargé de veiller à leur protection et de représenter leurs intérêts. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils pourront signaler plus facilement les mauvais traitements et que les décisions publiques devront désormais mieux prendre en compte le bien-être animal.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-07-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-07-13