Conclusion des travaux d'une mission d'information l’organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ?
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte ne propose pas de nouvelles règles, mais marque simplement la fin officielle d'une étude parlementaire sur l'avenir des métiers de santé. Il ne modifie donc pas directement votre accès aux soins ni les conditions d'exercice des professionnels. Son seul impact concret est de rendre publiques les recommandations de cette mission pour éclairer les futures décisions du gouvernement.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2021-07-07