Suppression du mot race de l’article premier de la Constitution
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de retirer le mot « race » de l'article premier de la Constitution pour affirmer que la République ne reconnaît aucune différence de race. Concrètement, cela signifie que l'État ne peut plus collecter de statistiques basées sur l'origine ethnique ou la couleur de peau dans ses documents officiels. L'objectif est de renforcer l'égalité de tous les citoyens devant la loi en refusant toute catégorisation raciale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-07-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-07-08