Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mobiliser les experts scientifiques et techniques pour éclairer les décisions gouvernementales face à la pandémie. Elle permet aux citoyens de bénéficier de mesures sanitaires fondées sur des données fiables et actualisées. Son impact concret est d'assurer que les restrictions et recommandations soient justifiées par la science pour protéger la santé publique.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2021-07-06