Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à fournir une aide humanitaire directe aux civils afghans, en accordant une priorité absolue aux femmes et aux filles victimes de viola…
Cette loi impose à l'État de respecter un équilibre budgétaire strict, limitant ainsi la capacité à augmenter la dette publique. Concrètement, cela po…
Cette proposition de loi vise à supprimer les instances administratives jugées inutiles ou redondantes, souvent surnommées « Théodule ». En réduisant …
Cette loi autorise simplement le déplacement d'une délégation de députés français à New York pour assister à la réunion de l'ONU à l'automne 2024. Ell…
Cette loi interdit la vente de protoxyde d'azote (gaz hilarant) aux particuliers et la réserve désormais exclusivement aux professionnels. Elle vise a…
Cette loi vise à éviter les conflits entre copropriétaires et syndicats en clarifiant les règles pour les travaux d'amélioration énergétique et de séc…
Cette loi vise à protéger les agriculteurs et producteurs en imposant des règles plus justes aux grandes surfaces pour leurs achats. Elle interdit not…
Cette proposition de loi vise à mettre en place des aides financières immédiates pour les ménages en difficulté et à ajuster certains impôts. Elle che…
Cette loi permet aux communes de s'adapter à leurs besoins réels en ajustant le nombre de logements sociaux qu'elles doivent construire. Elle évite ai…
Cette loi propose de retirer les allocations familiales aux parents dont les enfants mineurs commettent des infractions pénales. Concrètement, cela si…
Cette loi vise à limiter le montant total des aides que peut toucher une personne, afin de simplifier le système en créant une aide sociale unique. Co…
Cette loi exprime une condamnation politique forte de la situation des femmes en Iran et réaffirme leur droit à la liberté. Elle ne crée cependant auc…
Ce projet de loi étend aux territoires d'outre-mer les nouvelles règles françaises et européennes destinées à sécuriser internet et à réguler les gran…
Cette proposition de loi vise à modifier la façon dont sont élus les conseillers communautaires, en remplaçant souvent le système actuel par une élect…
Cette loi vise à protéger les entreprises françaises face à la concurrence déloyale en imposant des normes environnementales strictes aux produits imp…
Cette loi vise à empêcher le renvoi forcé de personnes vers des pays où elles risquent d'être persécutées, en rendant ce principe obligatoire pour tou…
Cette proposition de loi vise à arrêter les poursuites pénales contre les usagers de drogues pour les orienter directement vers des soins plutôt que v…
Cette loi vise à protéger l'environnement et à garantir que les entreprises françaises ne soient pas désavantagées par des concurrents étrangers moins…
Cette loi interdit aux crèches privées à but lucratif de refuser l'accueil d'enfants en situation de précarité ou de les exclure pour des raisons fina…
Cette loi oblige les propriétaires d'immeubles à prendre en charge financièrement les pannes d'ascenseurs, même si le syndicat des copropriétaires n'a…
Cette loi vise à permettre aux étudiants de bénéficier d'un repas à 1 euro dans les restaurants universitaires. Elle a été adoptée par le Parlement po…
Cette proposition de loi vise à inscrire officiellement les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat directement dans la Constitution française. C…
Cette loi simplifie les démarches administratives et accélère les travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires de logements. Elle vise à r…
Cette loi permet aux députés et sénateurs de conserver leur mandat parlementaire tout en restant maire d'une commune de moins de 10 000 habitants ou a…
Cette loi interdit aux élèves et étudiants de porter des signes ou vêtements visibles liés à leur religion ou à leurs opinions politiques dans les éta…
Cette loi vise à freiner la hausse des prix en imposant des contrôles sur les marges des commerçants et en limitant la domination de certaines grandes…
Cette loi crée une mission parlementaire chargée d'étudier la situation de la santé mentale des enfants et adolescents en France. Son objectif est d'i…
Cette loi rend obligatoire l'apprentissage des premiers secours en santé mentale dans les écoles et les universités. Elle vise à donner aux jeunes les…
Cette loi vise à freiner la dépopulation des territoires d'outre-mer en favorisant l'installation et le maintien des jeunes et des professionnels. Ell…
Cette loi permet d'échapper à l'impôt sur la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier si l'acheteur est un ménage qui achète sa première résid…