Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire

Rapporteur Manon Bouquin RN
Initiateur Manon Bouquin RN
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de mettre fin à l'application de l'accord de 2005 qui structurait les relations entre l'Europe et l'Algérie. Concrètement, cela signifierait la rupture des cadres juridiques actuels régissant le commerce, la coopération et les échanges de personnes entre les deux parties. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner des incertitudes sur les visas, les exportations de produits et les droits des travailleurs migrants.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-04-03
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-04-08
🗳️ Réunion de commission 2025-04-08
🗳️ Dépôt de rapport 2025-04-09
🗳️ Décision 2025-04-09
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-09