Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de mettre fin à l'application de l'accord de 2005 qui structurait les relations entre l'Europe et l'Algérie. Concrètement, cela signifierait la rupture des cadres juridiques actuels régissant le commerce, la coopération et les échanges de personnes entre les deux parties. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner des incertitudes sur les visas, les exportations de produits et les droits des travailleurs migrants.
Informations
- Rapporteur
- Manon Bouquin RN
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-03
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2025-04-03
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2025-04-08
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-04-08
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2025-04-09
Commission des affaires européennes
Décision 2025-04-09
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2025-04-09
Commission des affaires étrangères