Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'arrêter immédiatement les discussions commerciales entre l'Union européenne et l'Algérie et de remettre en question l'accord de partenariat de 2005. Concrètement, cela pourrait entraîner des tensions diplomatiques et des changements dans les échanges de marchandises, potentiellement affectant les prix de certains produits ou la sécurité des échanges pour les entreprises et les consommateurs.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-17
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-02-17
Nomination de rapporteur 2025-03-05
Réunion de commission 2025-03-05
Réunion de commission 2025-04-09
Retrait d'une initiative 2025-04-03