Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire

Rapporteur Manon Bouquin RN
Initiateur Manon Bouquin RN
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'arrêter immédiatement les discussions commerciales entre l'Union européenne et l'Algérie et de remettre en question l'accord de partenariat de 2005. Concrètement, cela pourrait entraîner des tensions diplomatiques et des changements dans les échanges de marchandises, potentiellement affectant les prix de certains produits ou la sécurité des échanges pour les entreprises et les consommateurs.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-02-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-02-17
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-03-05
🗳️ Réunion de commission 2025-03-05
🗳️ Réunion de commission 2025-04-09
🗳️ Retrait d'une initiative 2025-04-03