Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'augmenter les taxes à l'importation sur les véhicules électriques de la marque Tesla. En conséquence, le prix de ces voitures en France augmenterait, les rendant moins accessibles pour les citoyens. Cela pourrait également freiner la vente de ces modèles au profit de concurrents locaux ou d'autres marques non concernées.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-03
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-04-03
Retrait d'une initiative 2025-04-04