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Résumé IA
Il n'existe pas de loi française spécifiquement intitulée « L'islamophobie ». La répression des actes de haine religieuse, y compris ceux ciblant les musulmans, relève déjà du droit pénal général qui sanctionne les discriminations et les insultes. Les citoyens sont donc déjà protégés par ces textes existants sans qu'une nouvelle loi portant ce nom soit nécessaire.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-09