La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à dissoudre administrativement les groupes d'extrême droite qui menacent l'ordre public sans avoir besoin d'une condamnation pénale préalable. Pour les citoyens, cela signifie une action plus rapide des autorités pour mettre fin aux rassemblements violents ou haineux, renforçant ainsi la sécurité dans l'espace public.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-02
Retrait d'une initiative 2025-04-08