La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

Initiateur Thomas Portes LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à dissoudre administrativement les groupes d'extrême droite qui menacent l'ordre public sans avoir besoin d'une condamnation pénale préalable. Pour les citoyens, cela signifie une action plus rapide des autorités pour mettre fin aux rassemblements violents ou haineux, renforçant ainsi la sécurité dans l'espace public.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-02
🗳️ Retrait d'une initiative 2025-04-08