Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à renforcer les pouvoirs de l'État pour dissoudre plus facilement les groupes d'extrême droite et à mieux contrôler leurs financements.…
Il n'existe pas de loi française spécifiquement intitulée « L'islamophobie ». La répression des actes de haine religieuse, y compris ceux ciblant les …
Cette loi reconnaît officiellement le rôle essentiel des éleveurs pour entretenir les paysages et prévenir les risques naturels comme les incendies. E…
Cette loi autorise officiellement une délégation de la commission des Affaires étrangères à se rendre à Washington DC pour des réunions diplomatiques.…
Ce texte propose d'automatiser la mise à jour des listes électorales en utilisant les données de l'état civil, afin de supprimer la nécessité pour les…
Cette loi vise à moderniser et à structurer les stratégies de commercialisation du secteur vitivinicole français pour renforcer sa compétitivité. Elle…
Cette loi propose d'arrêter immédiatement les discussions commerciales entre l'Union européenne et l'Algérie et de remettre en question l'accord de pa…
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur les raisons pour lesquelles les prévisions de recettes et de dépenses de l'État ont été erronées …
Cette loi vise à intégrer la culture de la défense et la sécurité nationale dans l'éducation des jeunes, notamment à l'école. Elle permet aux élèves d…
Cette proposition de loi vise à automatiser la mise à jour des listes électorales en utilisant les données de l'état civil, afin de supprimer la néces…
Cette loi propose de mettre fin à l'application de l'accord de 2005 qui structurait les relations entre l'Europe et l'Algérie. Concrètement, cela sign…
Cette loi vise à mieux coordonner les différentes politiques publiques pour freiner l'étalement des villes et protéger les espaces naturels. Concrètem…
Cette loi vise à dissoudre administrativement les groupes d'extrême droite qui menacent l'ordre public sans avoir besoin d'une condamnation pénale pré…
Cette loi vise à rétablir une relation de confiance entre la France et Haïti en reconnaissant officiellement les liens historiques et les souffrances …
Cette loi propose d'augmenter le nombre de jours où le Parlement peut débattre et voter les lois. Concrètement, cela permet aux députés et sénateurs d…
Cette loi propose d'organiser le temps des enfants et adolescents en créant des cadres d'activité structurés et supervisés, notamment pour les période…
Cette loi vise à améliorer les relations entre les créateurs et les éditeurs dans les secteurs du livre et de la musique en instaurant de meilleures p…
Cette loi vise à augmenter le nombre d'orthophonistes en France pour réduire les délais d'attente trop longs. Elle met en place des mesures incitative…
Cette loi propose d'augmenter les taxes à l'importation sur les véhicules électriques de la marque Tesla. En conséquence, le prix de ces voitures en F…
Cette loi renforce la protection des femmes et des enfants victimes de violences en durcissant les peines et en facilitant l'éloignement des auteurs. …
Cette proposition de loi vise à organiser la fermeture ou l'ouverture des écoles primaires en concertation avec les maires et les parents, afin d'évit…
Cette loi vise à renforcer les pouvoirs de police et à simplifier les procédures judiciaires pour lutter plus rapidement contre les violences urbaines…
Cette loi interdit l'achat et l'importation de gaz naturel liquéfié et d'uranium en provenance de Russie. Elle vise à réduire la dépendance énergétiqu…
Cette loi encadre les activités de vol spatial habité pour garantir la sécurité des passagers et des biens. Elle impose des règles strictes aux opérat…
Cette loi vise à aider les habitants de Mayotte à se relever après le passage du cyclone Chido en facilitant les indemnisations et les travaux de reco…
Cette loi vise à améliorer l'accueil des gens du voyage en obligeant les communes à prévoir des aires d'accueil et à faciliter leur installation. Elle…
Cette loi permet au Parlement de mieux contrôler le gouvernement même en période d'expédition des affaires courantes, lorsque les députés ne sont pas …
Cette loi vise à adapter l'agriculture française aux changements climatiques et à protéger la biodiversité en s'appuyant sur les dernières recherches …
Cette proposition de loi vise à ajuster le calendrier scolaire à La Réunion pour mieux tenir compte des spécificités locales, notamment les aléas clim…
Cette loi officialise la réserve communale de sécurité civile pour renforcer la protection des habitants face aux catastrophes naturelles ou aux crise…