Relancer le secteur du logement
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à accélérer la construction de nouveaux logements en simplifiant les règles d'urbanisme et en favorisant la rénovation des bâtiments existants. Concrètement, elle cherche à augmenter l'offre de logements pour faire baisser les prix et à améliorer le confort énergétique des habitations pour tous les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-13
Nomination de rapporteur 2025-06-03
Réunion de commission 2025-06-03
Réunion de commission 2025-06-18
Réunion de commission 2025-06-25
Dépôt de rapport 2025-06-18