Relancer le secteur du logement

Initiateur Éric Ciotti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à accélérer la construction de nouveaux logements en simplifiant les règles d'urbanisme et en favorisant la rénovation des bâtiments existants. Concrètement, elle cherche à augmenter l'offre de logements pour faire baisser les prix et à améliorer le confort énergétique des habitations pour tous les citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-05-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-05-13
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-06-03
🗳️ Réunion de commission 2025-06-03
🗳️ Réunion de commission 2025-06-18
🗳️ Réunion de commission 2025-06-25
🗳️ Dépôt de rapport 2025-06-18