La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne propose rien car elle n'existe pas : l'Union européenne n'a pas de budget propre pour financer des projets en France, elle ne fait que redistribuer les fonds versés par les États membres. Par conséquent, il n'y a aucun impact concret pour les citoyens, car la France reçoit plus d'argent de l'UE qu'elle n'y verse, ce qui profite directement aux régions et aux entreprises françaises.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2025-06-25