⚖️ Par quelle loi ? 📋 Historique
Historique de LIVRE VIII De quelques professions réglementées (63 modifications)
Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les b...
9bd52308 · Nomoscope · 1 juil. 2025 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale...
cdb7704d · Danielle Brulebois · 3 mai 2025 Décret n° 2024-875 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commer...
a88cefcb · garde des sceaux, ministre de la justice · 1 sept. 2024 Décret n° 2024-636 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 aux fins de préciser la condi...
3627eb08 · ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du garde des sceaux, ministre de la justice · 1 janv. 2024 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (+2 textes) (2023-11-22) adopté
Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière ...
e3571940 · Nomoscope · 23 juin 2023 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (+13 tex...
ddc28d45 · garde des sceaux, ministre de la justice · 1 janv. 2022 Engagement associatif (+2 textes) (2021-07-03)
Parquet européen et justice pénale spécialisée (+9 textes) (2021-01-01)
9842823c · Nomoscope · 1 janv. 2021 Société : égalité entre les femmes et les hommes (+24 textes) (2020-01-01)
eb574e70 · Nomoscope · 1 janv. 2020 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière ...
Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière ...
ac499e3d · Nomoscope · 21 juil. 2019 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière ...
9454794a · Nomoscope · 27 mai 2019 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière ...
Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travai...
787b5c2d · ministre du travail · 1 janv. 2018 Justice : justice du XXIe siècle (+2 textes) (2017-11-01)
d0fec338 · Yves Détraigne · 1 nov. 2017 Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines gra...
15b9e308 · ministre de l'économie et des finances · 22 juil. 2017 Décret n° 2017-795 du 5 mai 2017 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 et f...
38fb9fa8 · ministre de l'économie et des finances et du garde de sceaux, ministre de la justice · 8 mai 2017 Justice : justice du XXIe siècle (+1 texte) (2017-05-01)
f959f145 · ministre de l'économie et des finances et du garde des sceaux, ministre de la justice · 1 mai 2017 Ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retra...
0eb6884f · ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé · 8 avr. 2017 Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (2017-01-22)
Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) (+15 textes) (2017-01-01)
7b0ce0ec · garde des sceaux, ministre de la justice · 1 janv. 2017 Version du 2016-12-11
b37192a4 · Nomoscope · 11 déc. 2016 Version du 2016-12-03
272cf866 · Nomoscope · 3 déc. 2016 Version du 2016-11-20
1d45d9fb · Nomoscope · 20 nov. 2016 Version du 2016-06-17
02addf60 · Nomoscope · 17 juin 2016 Version du 2016-04-02
30ca63e8 · Nomoscope · 2 avr. 2016 Version du 2016-02-01
9828fada · Nomoscope · 1 févr. 2016 Version du 2015-08-22
8d0513f1 · Nomoscope · 22 août 2015 Version du 2015-08-08
2a0429dc · Nomoscope · 8 août 2015 1 / 3